Le Canada développe des mesures complémentaires de conformité visant la diligence raisonnable et l’application de l’interdiction du travail forcé. Les obligations juridiques peuvent être distinctes, mais une grande partie des éléments de preuve sous-jacents se recoupent. Cet article explique pourquoi le Canada devrait concevoir ces preuves pour une réutilisation autorisée plutôt que créer un nouveau silo de conformité pour chaque finalité réglementaire.

À quoi ressemble concrètement un commerce numérique digne de confiance? Cette démonstration suit une exportation canadienne à travers trois relais critiques : document transférable électronique, preuve de conformité vérifiable et données structurées pour l’interopérabilité douanière.