Soumissions de politique sur le commerce numérique et sans papier
Soumissions écrites à la consultation de Transports Canada « Renforcer une économie canadienne unifiée grâce au commerce et au transport », de mai à juillet 2026
À propos de ces soumissions
Entre mai et juillet 2026, TransPacific Trade Nexus a présenté trois contributions écrites à Transports Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer une économie canadienne unifiée grâce au commerce et au transport ».
Les soumissions portent sur la mise en œuvre du commerce numérique et sans papier au Canada, avec un accent particulier sur l’infrastructure de commerce numérique de niveau opérationnel, l’interopérabilité, les normes internationales, la facilité d’utilisation pour les PME, les documents électroniques fiables, la souveraineté des données ainsi que la conception et l’évaluation de parcours pilotes potentiels.
Les trois documents constituent une contribution continue au dossier de consultation. La soumission de mai établit la position de fond. Le supplément de juin propose des méthodes pour évaluer l’interopérabilité et la performance d’un projet pilote. Le supplément de juillet ajoute des données indépendantes sur la mise en œuvre au Royaume-Uni.
Note au dossier public : Les soumissions ont été transmises à Transports Canada les 19 mai, 19 juin et 13 juillet 2026, respectivement, et Transports Canada en a accusé réception. Elles sont publiées ici dans leur version originale telle que soumise, à des fins de transparence et de référence publique. Leur publication ne signifie ni approbation, ni acceptation, ni adoption, ni autorisation de projet pilote, ni intérêt en matière d’approvisionnement, ni aucun autre engagement de la part de Transports Canada ou du gouvernement du Canada.
À propos de ces soumissions
Entre mai et juillet 2026, TransPacific Trade Nexus a présenté trois contributions écrites à Transports Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer une économie canadienne unifiée grâce au commerce et au transport ».
Les soumissions portent sur la mise en œuvre du commerce numérique et sans papier au Canada, avec un accent particulier sur l’infrastructure de commerce numérique de niveau opérationnel, l’interopérabilité, les normes internationales, la facilité d’utilisation pour les PME, les documents électroniques fiables, la souveraineté des données ainsi que la conception et l’évaluation de parcours pilotes potentiels.
Les trois documents constituent une contribution continue au dossier de consultation. La soumission de mai établit la position de fond. Le supplément de juin propose des méthodes pour évaluer l’interopérabilité et la performance d’un projet pilote. Le supplément de juillet ajoute des données indépendantes sur la mise en œuvre au Royaume-Uni.
Entre mai et juillet 2026, TransPacific Trade Nexus a présenté trois contributions écrites à Transports Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer une économie canadienne unifiée grâce au commerce et au transport ».
Les soumissions portent sur la mise en œuvre du commerce numérique et sans papier au Canada, avec un accent particulier sur l’infrastructure de commerce numérique de niveau opérationnel, l’interopérabilité, les normes internationales, la facilité d’utilisation pour les PME, les documents électroniques fiables, la souveraineté des données ainsi que la conception et l’évaluation de parcours pilotes potentiels.
Les trois documents constituent une contribution continue au dossier de consultation. La soumission de mai établit la position de fond. Le supplément de juin propose des méthodes pour évaluer l’interopérabilité et la performance d’un projet pilote. Le supplément de juillet ajoute des données indépendantes sur la mise en œuvre au Royaume-Uni.
À propos de ces soumissions
Entre mai et juillet 2026, TransPacific Trade Nexus a présenté trois contributions écrites à Transports Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer une économie canadienne unifiée grâce au commerce et au transport ».
Les soumissions portent sur la mise en œuvre du commerce numérique et sans papier au Canada, avec un accent particulier sur l’infrastructure de commerce numérique de niveau opérationnel, l’interopérabilité, les normes internationales, la facilité d’utilisation pour les PME, les documents électroniques fiables, la souveraineté des données ainsi que la conception et l’évaluation de parcours pilotes potentiels.
Les trois documents constituent une contribution continue au dossier de consultation. La soumission de mai établit la position de fond. Le supplément de juin propose des méthodes pour évaluer l’interopérabilité et la performance d’un projet pilote. Le supplément de juillet ajoute des données indépendantes sur la mise en œuvre au Royaume-Uni.
Entre mai et juillet 2026, TransPacific Trade Nexus a présenté trois contributions écrites à Transports Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer une économie canadienne unifiée grâce au commerce et au transport ».
Les soumissions portent sur la mise en œuvre du commerce numérique et sans papier au Canada, avec un accent particulier sur l’infrastructure de commerce numérique de niveau opérationnel, l’interopérabilité, les normes internationales, la facilité d’utilisation pour les PME, les documents électroniques fiables, la souveraineté des données ainsi que la conception et l’évaluation de parcours pilotes potentiels.
Les trois documents constituent une contribution continue au dossier de consultation. La soumission de mai établit la position de fond. Le supplément de juin propose des méthodes pour évaluer l’interopérabilité et la performance d’un projet pilote. Le supplément de juillet ajoute des données indépendantes sur la mise en œuvre au Royaume-Uni.
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